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En vigueur au 19 février 2026

1. Éditeur du site

Le site KAPT CHECK est édité par :
[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Forme juridique : [SAS / SARL / …]
Capital social : [XX XXX] €
Siège social : [Adresse complète, Code postal, Ville]
SIREN : [XXX XXX XXX]
RCS : [Ville] [XXX XXX XXX]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR[XX XXX XXX XXX]
Email : contact@kapt.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Prénom NOM], en qualité de [Gérant / Président].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
[NOM HÉBERGEUR]
[Adresse hébergeur]
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4. Propriété intellectuelle

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5. Limitation de responsabilité

KAPT CHECK est un outil d'aide à la vérification documentaire. Les résultats produits (analyses, rapports, alertes) ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient se substituer à l'expertise d'un professionnel du droit immobilier, d'un notaire ou d'un expert certifié. Une validation humaine obligatoire est requise avant toute utilisation des résultats dans le cadre d'une transaction.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

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